Questions fréquentes sur la loi Malraux
La loi Malraux suscite de nombreuses questions, et c’est bien compréhensible, car il s’agit d’un dispositif fiscal attractif. Dans cet article, nous répondons aux interrogations les plus courantes sur ce type d’investissement. Pour rappel, ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 % sur le montant des travaux de rénovation réalisés dans des biens situés en secteurs sauvegardés. Les travaux doivent être effectués sous la supervision d’un architecte des Bâtiments de France, et le bien doit être loué en tant que résidence principale pour une durée de 9 ans.
Peut-on investir en loi Malraux via une SCI ou une SCPI ?
Il est essentiel de comprendre ces termes. Une SCI (Société Civile Immobilière) permet d’investir à plusieurs dans un bien immobilier, en partageant à la fois les profits et les pertes. Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) permet d’investir indirectement dans l’immobilier, en apportant du capital qui sera utilisé pour acheter et gérer des biens, générant des revenus locatifs. Dans les deux cas, il est possible de profiter de dispositifs de défiscalisation.
Comment est calculée la plus-value immobilière avec la loi Malraux ?
La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix d’achat et le prix de revente. Dans le cadre de la loi Malraux, la plus-value est souvent significative, car vous pouvez réaliser des travaux importants (jusqu’à 400 000 euros sur 4 ans). Cette plus-value est soumise à l’imposition comme pour tout bien immobilier, mais la durée de détention du bien peut influencer le montant de l’impôt à payer : plus vous le conservez longtemps, moins vous serez imposé sur cette plus-value.
Quels types de travaux sont éligibles à la loi Malraux ?
Pour bénéficier de la défiscalisation prévue par la loi Malraux, seuls certains types de travaux sont éligibles. Il est important de consulter l’architecte des Bâtiments de France chargé de superviser votre projet afin de garantir l’éligibilité des travaux. De manière générale, les travaux acceptés incluent ceux d’utilité publique, ceux destinés à rendre le bien habitable, les réparations nécessaires, ainsi que les travaux sur les façades extérieures du bâtiment.
La loi Malraux est-elle soumise au plafond des niches fiscales ?
Contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation, la loi Malraux n’est pas soumise au plafond des niches fiscales. Elle permet une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % sur un montant maximal de 400 000 euros de travaux sur une période de 4 ans, offrant ainsi un avantage fiscal conséquent. C’est une solution particulièrement recommandée pour les contribuables lourdement imposés.
Peut-on louer un bien à un membre de sa famille sous la loi Malraux ?
Il est interdit de louer un bien en loi Malraux à un membre de votre foyer fiscal (comme un ascendant ou un descendant) si vous souhaitez bénéficier des avantages fiscaux. Cependant, vous pouvez louer à d’autres membres de votre famille qui ne font pas partie de votre foyer fiscal. Cette règle s’applique également si le bien est détenu via une SCI.
Le démembrement est-il autorisé avec la loi Malraux ?
Le démembrement d’un bien acquis sous la loi Malraux entraîne la perte immédiate des avantages fiscaux et l’obligation de rembourser les réductions d’impôt perçues. Toutefois, en cas de démembrement suite à un héritage après un décès, cet avantage fiscal n’est pas remis en cause.